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Un employé peut quel qu’en soit le but, solliciter un prêt à son employeur qui bien entendu n’a aucune obligation de faire droit à une telle demande.

En cas d’acceptation, il convient de préciser : « …qu’en aucun cas, l’employeur ne doit prêter de l’argent à intérêt à un membre quelconque de son personnel. » Article 143 du Code du Travail.

En vertu de la loi, l’employeur peut donc consentir que des prêts sans intérêts à ses salariés. Il est important de faire remarquer que selon la doctrine, le prêt sans intérêt consenti par l’employeur à son salarié est assimilé à une avance sur salaire. Céline Huet  souligne que « c’est précisément parce qu’il s’agit d’une avance sur salaire que l’absence d’intérêts se justifie. »

Dans quelle proportion du salaire doit s'effectuer le remboursement?

« Tout prêt ou toute avance consenti par un employeur ne peut être remboursé qu’au moyen de retenues successives ne dépassant pas le sixième du montant des salaires contractuels. »Article 143 du Code du Travail

Toutefois, le contrat de prêt peut à juste titre prévoir en cas de rupture du contrat de travail, le remboursement immédiat de l’intégralité du montant restant dû lorsque les garanties de remboursement du salarié sont incertaines.

« … sauf en cas de rupture du contrat de travail quand les garanties de remboursement données par le travailleur sont insuffisantes.»Article 143 du Code du Travail

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