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Article 90.2 de la Constitution de 1987 amendée : « A l’occasion des élections, le candidat à la députation le plus favorisé au premier tour n’ayant pas obtenu la majorité absolue est déclaré vainqueur dans le cas où son avance par rapport à son poursuivant immédiat est égale ou supérieure à vingt cinq pour cent (25%). »

Extraits du décret électoral du 2 Mars 2015

Article 52. -Est élu(e) Député(e) pour une durée de quatre (4) ans, celui ou celle qui a obtenu la majorité absolue des votes valides (50% + 1 des votes) dans la circonscription électorale à représenter.

Article 52.1.-À l’occasion des élections, le candidat ou la candidate à la députation recueillant le plus grand nombre de voix, n’ayant pas obtenu la majorité absolue, est déclaré vainqueur dans le cas où son avance par rapport à son poursuivant immédiat est égale ou supérieure à vingt-cinq pour cent (25%).

Article 53. -Si cette majorité absolue n’est pas atteinte au premier tour, un second tour du scrutin doit être tenu entre les deux candidats ou candidates ayant obtenu le plus grand nombre de voix, sans préjudice aux privilèges accordés par l’article 52.1 du présent Décret.

Article 53.1-Toutefois, si plus de deux candidats ou candidates sont à égalité de voix parmi les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, tous ces candidats participent au second tour du scrutin.

Article 54. -Au second tour du scrutin, l’élu(e) est le candidat ou la candidate qui obtient le plus grand nombre de voix.

Article 55. -Au second tour, en cas d’égalité de voix entre les candidats, l’élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour.

Article 56. -En cas de décès ou d’incapacité mentale dûment constatée ou déclarée, par une autorité médicale compétente, d’un des candidats avant le premier tour du scrutin, il est remplacé par un autre candidat désigné par son parti ou groupement politique, remplissant les conditions d’éligibilité prévues dans le présent Décret.

Article 56.1. -Si ces circonstances interviennent après le premier tour pour un candidat admis au deuxième tour du scrutin, le Conseil électoral provisoire organise des élections partielles pour la circonscription concernée avec les candidats, partis ou groupements politiques inscrits.

Article 56.2. -En cas de retrait, dans l’intervalle des deux tours, d’un des candidats admis au deuxième tour, ce candidat est remplacé de plein droit par celui qui, au premier tour, le suivait immédiatement et ainsi de suite. En cas d’égalité de voix entre deux candidats en deuxième position, ces deux derniers et le premier participent au tour suivant.

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