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Au nombre des devoirs réciproques créés entre les époux par le mariage aux termes de l’article 1er du décret du 8 octobre 1982 se trouve la vie commune.

 Ce qui revient à dire que par le seul fait du mariage,  outre que les époux sont appelés à avoir une communauté de vie  , mais aussi et surtout une communauté de lit impliquant des rapports sexuels.

Pour répondre au vœu de la loi et à sa finalité  consistant à procréer, un mariage doit donc être consommé. Un mariage non consommé et sans relations sexuelles entre les époux ne répond donc pas à cette obligation  imposée par la loi.

Cependant, le juge saisi d’une demande en divorce axée sur l’impuissance sexuelle du mari dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation en tenant compte des causes à la base de cette impuissance.

 Et par causes de l’impuissance sexuelle, on retient  généralement les causes dites organiques qui sont liées à l’état physique de l’individu et qui occasionnent  ce qu’on appelle « l’impuissance physiologique » dues entre autres à l’abus de l’alcool, de la drogue etc… et les causes psychologiques qui peuvent être à la base de ce qu’on appelle « l’impuissance psychologique » dues notamment  à l’excès de stress, la dépression,  des conflits relationnels caractérisant la vie du couple.

Toute demande en divorce doit s’appuyer  sur une faute imputable à l’époux contre lequel l’action est intentée rendant la vie commune impossible.  Le droit haïtien ne retient pas  l’état de maladie d’un époux  comme une faute, encore moins une cause légitime du divorce. Or, il est admis que quelles qu’en soient les causes, l’impuissance sexuelle est considérée comme une maladie susceptible d’être traitée.

 Autrement dit, l’impuissance sexuelle du mari ne constitue pas  en soi une cause incontestable à l’appui d’une demande en divorce de l’épouse. Par contre, elle peut être qualifiée  d’injure grave et publique aux termes de l’article 217 du code civil et évoquée utilement par l’épouse   au cas où l’époux refuse de se soumettre à un traitement.  Et dans le cas extrême où bien avant le mariage,  l’impuissance de l’homme était ignorée de la femme, celle-ci peut alléguer que son consentement au mariage n’ayant pas  été éclairé, il y a eu erreur sur la personne. Ce qui peut  l’habiliter à demander l’annulation du mariage,  à ne pas confondre avec le divorce.  Dans le cas de l’annulation, le mariage est considéré comme n’avoir jamais existé entre l’homme et la femme effaçant ainsi rétroactivement tous ses effets tandis que le  divorce consacre la rupture des liens matrimoniaux entre deux personnes, un homme et une femme qui se trouvaient liées par un mariage légalement célébré. 

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