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Mon employeur peut-il me révoquer  pour cause de mon état  de grossesse ?

Avant tout, nous devons préciser qu’aux termes des articles 320 et suivants du code du travail, la femme,  quel qu’en soit le statut (mariée, divorcée ou vivant en concubinage) bénéficie d’un congé dit « congé de maternité ».

Quelle est la durée de ce congé de maternité ?

Le congé de maternité dure douze semaines et se divise en deux parties : soit le congé prénatal,  six semaines avant l’accouchement et le congé post-natal,  six semaines après l’accouchement. Au cours de ce congé de maternité, l’employeur est tenu de conserver  à la femme enceinte son poste dans l’entreprise.

Quelles sont les formalités à remplir pour bénéficier du congé de maternité ?

Pour bénéficier du congé de maternité, il suffit à la salariée enceinte d’en informer l’entreprise par une lettre avec accusé de réception tout en lui communiquant un certificat médical indiquant :

a)  l’attestation de son état de grossesse

b)la date probable de l’accouchement

c)  la date du début du congé qui doit obligatoirement précéder de quatre semaines celle présumée de l’accouchement.

Autant dire que  une fois informé de l’ état de grossesse de la femme,  l’ employeur ne peut pas la licencier   à moins qu’il justifie  d'unefaute grave de la part de la salariée et qui ne soit pas liée à sa grossesse ou de l’ impossibilité pour l’ entreprise de maintenir son contrat de travail, encore pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement de la femme (par exemple en cas de suppression de son poste pour motif économique auquel cas les prestations prévues par le code du travail devront lui être versées.)

Qu’adviendra t-il en cas  de naissance prématurée de mon enfant ?

 En cas d’avortement ou de naissance prématurée d’enfant non-viable la durée du congé de maternité sera de deux à quatre semaines payées.

Pour bénéficier de ce congé, la salariée doit présenter à son employeur un certificat médical précisant :

a)    La date effective de l’accouchement prématurée de l’enfant non-viable ou de l’avortement (art. 327)

b)  La durée de la période de repos que le médecin estime nécessaire

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